Règlementation des examens

REGLEMENTATION DES EXAMENS

PREPARATION ET ORGANISATION DES EXAMENS

1 – PRÉPARATION ET ORGANISATION DES EXAMENS

1.1 LE CALENDRIER UNIVERSITAIRE ET LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

1.1.1 LE CALENDRIER UNIVERSITAIRE

Le Conseil de l’UGOC fixe semestriellement les périodes d’évaluations selon le Calendrier Académique. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d’affichage et/ou par mise en ligne sur le site internet de l’Université.

Les composantes définissent les périodes d’enseignement et/ou stages et périodes d’examens terminaux.

1.1.2 LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Elles sont arrêtées par le CUGOC pour chaque formation, chaque année, au plus tard un mois auprès le début des enseignements de la formation concernée et ne peuvent être modifiées en cours d’année universitaire. Les composantes portent les MCC à la connaissance des étudiants par voie d’affichage et/ou par mise en ligne sur le site internet de l’Université.

Les MCC comportent l’indication du nombre des épreuves en contrôle continu, en contrôle terminal leur nature, leur durée, leur coefficient, la prise en compte de l’assiduité́ dans la notation, ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal : écrit, oral, projet, TP et TD.

Les différents types de contrôle des connaissances (contrôle terminal ou contrôle continu) et la nature des épreuves sont déterminés par les Chefs de département, CD.

1.3 CALENDRIER, AFFICHAGE ET CONVOCATION

Pour tout examen (contrôle terminal, continu ou travaux pratiques), l’étudiant doit prendre connaissance du calendrier des examens et de ses éventuelles modifications en consultant les panneaux d’affichage et/ou les informations mises en ligne sur le site internet de l’Université.

L’étudiant, qui se doit de s’informer des dates de ses examens ne peut pas prétendre les ignorer lorsque ces modalités d’affichage sont respectées.

Le statut d’étudiant boursier impose la participation à toutes les épreuves. En cas de répartition par groupe, l’étudiant est tenu de connaitre son rattachement.

1.4 INSCRIPTION ADMINISTRATIVE & INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

Seule une inscription régulière et finalisée confère le statut d’étudiant, et permet la convocation aux examens ainsi que la délivrance du diplôme.

Pour être admis à se présenter à un examen, l’étudiant doit avoir procédé́, dans les délais requis, aux formalités d‘inscription administrative et pédagogique auprès de la scolarité́ de sa composante. Il doit OBLIGATOIREMENT avoir acquitté ses droits d’inscription (sauf cas d’exonération) afin d’obtenir sa carte d’étudiant et être autorisé à composer lors des examens.

L’étudiant doit s’assurer d’avoir finalisé son inscription pédagogique : en vérifiant son contrat pédagogique sur l’espace numérique de travail, ENT.

DEROULEMENT DES EXAMENS DU CONTROLE TERMINAL

2 – DÉROULEMENT DES EXAMENS DU CONTRÔLE TERMINAL

2.1 CONTRÔLE TERMINAL : PARTICIPATION AUX ÉPREUVES

L’étudiant doit se présenter au minimum 30 minutes avant le début de chaque épreuve. Ce temps est nécessaire à la bonne organisation des formalités de contrôle d’identité́, d’émargement et au bon déroulement de l’épreuve.

– Il doit se munir de sa carte d’étudiant, et du matériel autorisé pour l’épreuve (laptop, calculatrice, ordinateur, tablette, etc.).

– Pour qu’il soit clairement identifiable, l’étudiant doit avoir le visage découvert.

– Pour lever toute suspicion de fraude il doit également veiller à avoir les oreilles visibles afin d’éviter toute dissimulation d’oreillettes et de casque osseux derrière cheveux, foulard, bandeaux, … ; de même, il doit hotter chapeau, casquette ou tout accessoire susceptible de dissimuler son regard, à l’entrée dans la salle d’examen et tout au long de l’épreuve.

Le manquement aux obligations du présent 2.1 constitue un trouble au bon ordre susceptible de traduction en section disciplinaire.

2.2 CONTRÔLE TERMINAL : ACCÈS AUX SALLES ET SORTIES DE SALLES D’EXAMEN

L’étudiant doit s’installer à la place prévue par le service organisateur de l’épreuve ou celle indiquée par le surveillant. Tout étudiant qui n’est pas assis à la place qui lui a été́ assignée sera signalé́ sur le procès-verbal de déroulement de l’épreuve.

L’étudiant doit poser son sac et ses effets personnels à l’endroit indiqué par les surveillants et se munir du seul matériel de composition expressément autorisé.

Les téléphones portables doivent être éteints et demeurer dans les sacs.

Dans toutes hypothèses, l’usage de n’importe quelle fonction, y compris l’horloge, du téléphone ou tout appareil de communication est strictement interdit et constitutif d’une présomption de fraude.

Aucune sortie, provisoire ou définitive, ne sera possible pour les épreuves orales non plus que pour les épreuves écrites dont la durée de composition est inferieure à une heure. Pour les épreuves dont la durée est supérieure à une heure, les étudiants seront accompagnés un par un, par un surveillant de salle et sous réserve que leur copie et brouillons aient été́ remis aux surveillants de salle préalablement à leur sortie.

2.3 CONTRÔLE TERMINAL : ANNONCE DU SUJET

Le candidat ne peut utiliser que les matériels et documents expressément autorisés par le sujet (dictionnaire, calculatrice…).

En l’absence d’indication, aucun matériel ou document n’est autorisé́ et toute communication entre les étudiants est interdite. Les surveillants rappellent les règles de bienséance à respecter puis distribuent ou dictent le sujet en rappelant aux étudiants l’obligation d’écrire au stylo et l’interdiction d’apposer le moindre signe distinctif sur leur copie. L’épreuve débute quand tous les sujets et copies d’examen ont été́ distribués. La composition anticipée est constitutive d’une suspicion de fraude. Le matériel autorisé peut être contrôlé́ à tout moment par les surveillants de l’épreuve, y compris de façon aléatoire.

DEROULEMENT DES EXAMENS EN CONTROLE CONTINUE

3 – DÉROULEMENT DES EXAMENS EN CONTRÔLE CONTINU

Dans le cadre du contrôle continu, il n’y a pas d’affichage ni de convocation.
L’étudiant, sauf s’il est dispensé d’assiduité́, doit être présent aux séances d’enseignement au cours desquelles peuvent avoir lieu des contrôles de connaissance à la convenance de l’enseignant.

En fonction des modalités de contrôle de connaissance l’assiduité́ peut avoir un impact sur la notation.

Les obligations figurant aux 2.1 et 2.2 s’appliquent.

TROUBLE AU BON DEROULEMENT DE L'EPREUVE

4 – TROUBLE AU BON DEROULEMENT DE L’EPREUVE ET ANNULATION D’ÉPREUVE

4.1 EN CAS DE TROUBLE AU BON DEROULEMENT DE L’EPREUVE :

Les cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l’expulsion de la salle de composition.

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, les moyens matériels ayant facilité la fraude, sont saisies en vue de poursuites disciplinaires. L’étudiant suspecté de fraude signe un procès-verbal établi par l’enseignant et indique s’il reconnait ou non les faits reprochés.

Les poursuites disciplinaires ne font pas obstacle à ce que soient engagées des poursuites pénales sur le fondement de la loi réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

Dans le cadre du contrôle continu et en cas de présomption de fraude, l’enseignant applique la procédure décrite au présent article.

4.2 ANNULATION D’ÉPREUVE

Une épreuve peut être annulée avant, pendant ou auprès son déroulement par le CD. Une épreuve peut être annulée en cas de manquements aux règles d’organisation :

– connaissance anticipée du sujet,

– absence des enseignants en charge de la surveillance de l’épreuve,

– en cas de perte de copie(s) par le correcteur ou l’administration lorsque la présence et la composition du (des) candidat(s) est avérée par le PV d’épreuve et son émargement il appartient au CD de décider la réorganisation de l’épreuve,

– en cas d’irrégularité́, de fraude ou de tentative de fraude sanctionnée par la section disciplinaire de l’Université́, la procédure disciplinaire peut aboutir à l’annulation d’une épreuve ou des épreuves pour le candidat suspecté de fraude ou pour l’ensemble des candidats (en cas de fraude organisée ou de fuites de sujets par exemple),

– cas de force majeure ou tout évènement à l’appréciation du CD ou de Chargé de mission, CM.

L’étudiant est tenu de se présenter à la nouvelle date d’examen communiquée par l’administration par voie d’affichage et/ou par mise en ligne sur le site internet de l’Université.

RESULTAT DES EXAMENS

5 – RÉSULTATS DES EXAMENS

5.1 LA CORRECTION DES COPIES ET LE TRAITEMENT DES NOTES

Les copies anonymes ne doivent comporter aucun signe distinctif. Dans le cas contraire, elles ne sont pas corrigées.

En raison de sa souveraineté́, les notes attribuées par le jury deviennent définitives dès la phase de délibération. En conséquence, les notes communiquées avant les délibérations sont indicatives et non officielles.

A l’issue de la délibération, aucune modification n’est admise sauf en cas d’erreur matérielle de report de notes ou de calcul dûment constatée par le CD. La décision CD, peut être remise en cause, par les usagers et pour illégalité́ uniquement, dans un délai de deux mois après affichage des résultats.

La publication des résultats se fait par voie d’affichage et/ou par mise en ligne sur le site de l’Université.

5.2 CONSULTATION DES COPIES (CONTROLE TERMINAL)

L’étudiant a droit à la consultation de ses copies et, en tant que de besoin, à un entretien individuel avec l’enseignant responsable de la correction.

La consultation des copies est encadrée par l’administration dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication des résultats.

L’enseignant communique de façon anticipée à l’administration ou à ses étudiants ses disponibilités dans le cadre de l’organisation de la consultation des copies.

Dans le cadre du contrôle continu, l’enseignant peut directement remettre les copies aux étudiants après correction de celles-ci.

5.3 ATTESTATION DE RÉUSSITE ET DIPLÔME

Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme peut être fournie trois semaines au plus tard après la publication des résultats aux étudiants qui en font la demande.

La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai de six mois après cette proclamation.

5.4 COMPENSATION ET RENONCIATION A LA COMPENSATION

Lorsque l’étudiant souhaite renoncer à la compensation semestrielle ou annuelle prévue par les MCC, il dispose d’un délai de 5 jours après la diffusion des résultats pour en faire la demande écrite à la scolarité́ de sa composante.

5.5 APPLICATION D’UN BONUS

Afin de valoriser les mérites des étudiants dans le cadre de leurs activités de vie universitaire parcours universitaire et citoyen, les étudiants de l’Université GOC peuvent se voir attribuer des points grâce à l’application d’un bonus dans l’une de ces trois catégories:

  • le bonus sport : il récompense une pratique sportive régulière attestée par le service universitaire des activités physiques et sportives ;
  • le bonus engagement étudiant : il récompense les étudiants réalisant une activité́ associative ou citoyenne reconnue par l’établissement ou les étudiants investis d’un mandat électif ;
  • Le bonus innovation.

Ces points, appliqués à la moyenne de l’étudiant par le jury d’année et/ou de diplôme, ne peuvent être supérieurs à 0,25.
Le bonus attribué est valable pour l’année lors de laquelle l’enseignement a été́ suivi ou l’engagement a été́ réalisé́ ; il ne peut être reporté à une année ultérieure.