Code de conduite de l’étudiant

CODE DE CONDUITE DE L’ETUDIANT 

DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Définitions

(a) Dans le présent code, on entend par “étudiant”:

(1) toute personne inscrite à l’Université à un ou à plusieurs cours ou en recherche, qu’elle soit ou non candidate à un grade, diplôme ou certificat;

(2) les personnes qui, après s’être inscrites à l’Université selon l’alinéa (1) ci-dessus, sont en congé ou suspendues de l’Université;

(3) les personnes qui, inscrites durant un semestre antérieur, n’ont pas encore rempli toutes les conditions requises pour l’obtention du grade, diplôme ou certificat auquel elles étaient inscrites.

(b) On entend par “Université” l’Université GOC et ses différents sièges, bureaux et campus.

(c) “Sciemment” – Dans les articles du code où sont décrites les infractions, ce terme marque la distinction entre les actes commis intentionnellement et ceux dont on peut montrer qu’ils sont commis accidentellement ou par inadvertance.

(d) « Jours » exclut les fins de semaine ou les jours fériés tels qu’ils figurent dans le site de l’UGOC au www.ugoc.edu.ht.

(e) « Conseiller » désigne un membre de l’Université (c’est-à-dire quelqu’un qui occupe des fonctions en vertu de la Charte et des Statuts de l’Université, une personne nommée ou employée par l’Université GOC ou inscrite comme étudiant), identifié comme tel, qui accompagne un étudiant ou un responsable de la discipline à une audition, une audition sommaire ou un entretien tenu en vertu du Code et dont les services ne sont pas rémunérés.

(f) « Assesseur » désigne un membre du personnel enseignant de la Faculté de Droit, nommé par le Président de l’UGOC, dont le rôle consiste à prodiguer des conseils au comité de discipline étudiante ou au comité d’appel quant au déroulement des débats.

(g) « Exonérer » signifie noter officiellement qu’une allégation selon laquelle un étudiant a enfreint un article du présent Code n’est pas étayée par des preuves claires, convaincantes et fiables.

(h) « Admonester » signifie noter officiellement qu’une allégation selon laquelle un étudiant a enfreint un article du présent Code est étayée par des preuves claires, convaincantes et fiables, sans pour autant que l’infraction soit versée au dossier disciplinaire de l’étudiant.

(i) « Réprimander » signifie noter officiellement qu’une allégation selon laquelle un étudiant a enfreint un article du présent Code est étayée par des preuves claires, convaincantes et fiables et que l’infraction sera versée à son dossier disciplinaire.

(j) « Sursis de conduite » désigne une sanction en vertu de laquelle un étudiant est officiellement avisé que toute allégation d’une autre infraction au présent Code au cours d’une période spécifiée sera immédiatement déférée au comité de discipline étudiante.

(k) « Suspension » désigne le retrait de certains ou de la totalité des privilèges que l’Université accorde à un étudiant pour une période de temps spécifiée.

(l) « Exclusion d’une résidence » désigne le retrait de certains ou de la totalité des privilèges ayant trait à l’utilisation par un étudiant des résidences de l’Université et à son accès à ces résidences.

(m) « N’est plus autorisé à suivre les cours à l’Université » désigne la cessation de tous les droits et privilèges d’un étudiant en sa qualité d’étudiant de l’Université, sans possibilité d’être réadmis pour une période de temps spécifiée qui ne peut pas dépasser deux ans.

(n) « Expulsion de l’Université » désigne la cessation de tous les droits et privilèges d’un étudiant en sa qualité d’étudiant de l’Université, sans aucune possibilité d’être réadmis.

(o) « Dossier disciplinaire » désigne le dossier conservé par le Doyen des services aux étudiants à l’égard d’un étudiant au sujet des infractions au présent Code pour lesquelles l’étudiant a été réprimandé et dont l’existence peut être signalée aux personnes à l’extérieur de l’Université, mais uniquement moyennant le consentement préalable de l’étudiant dans chaque cas.

(p) «Entretien» désigne l’action disciplinaire par laquelle le Doyen peut convoquer un étudiant dans le but d’examiner la présumée infraction d’un article de ce code, après quoi il peut statuer sur l’affaire,.

(q) «Audition sommaire» désigne l’action disciplinaire par laquelle le Doyen peut convoquer un étudiant à comparaître, en présence de la partie qui a fait rapport de la prétendue infraction et de témoins désignés, soit par cette partie, soit par le Doyen, soit par l’étudiant, afin d’examiner la présumée Infraction d’un article de ce code, après quoi il peut statuer sur l’affaire ou déférer la cause.

COMPETENCE
  1. Compétence

(a) Aux fins de l’examen disciplinaire de la conduite d’un étudiant, il suffit que ce dernier ait été étudiant au moment de l’infraction présumée.

(b) Si, avant le début ou la fin d’une instance aux termes du présent code, l’étudiant a obtenu un grade universitaire, l’examen disciplinaire ne peut suivre son cours que si l’étudiant se réinscrit à un nouveau programme ou que l’infraction présumée, une fois établie, attaque la validité du grade conféré.

CONSEIL OU ASSISTANCE
  1. Conseil ou assistance

La compétence en vertu du présent code s’étend aux étudiants qui ont conseillé ou sciemment aidé autrui à commettre une infraction au code.

CODE GLOBAL
  1. Code global

On ne peut prendre de mesures contre un étudiant aux termes du code que si sa conduite constitue une ou plusieurs des infractions énumérées dans la présente section ou équivaut au défaut de se conformer aux décisions rendues en vertu du code. Cependant, la présente disposition ne restreint pas les pouvoirs de sanctionner les étudiants conférés par d’autres règlements de l’Université et autres mesures du genre, et n’empêche pas l’Université d’édicter, après l’entrée en vigueur du présent code, des règlements se rapportant au code et intégrant par renvoi tout ou partie de ce dernier.

Sans toutefois s’y restreindre, voici des exemples de tels règlements:

  • ·«Règlements sur le harcèlement sexuel»
  • «Code de conduite des utilisateurs des installations informatiques de l’UGOC»
  • «Politique d’éthique de la recherche»
  • «Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains»
INFRACTIONS D'ORDRE GENERAL

II. INFRACTIONS D’ORDRE GENERAL

  1. Perturbation et amende

(a) L’étudiant ne peut, par des actes, des menaces ou autrement, faire sciemment obstruction aux activités universitaires. Par activités universitaires, on entend notamment l’enseignement, la recherche, l’étude, l’administration et les services au public.

(b) La perturbation survenant pendant le déroulement d’un cours ou d’une recherche est traitée comme une infraction académique aux termes des dispositions de l’article 19.

(c) Le présent article et le code n’empêchent pas la tenue d’assemblées, de réunions et de manifestations paisibles ou le piquetage licite, ni n’interdisent la liberté de parole.d) Une amende n’excédant pas $US250. sera appliquée et ajustée sur le compte de tout étudiant identifié coupable des points (a) et (b) par les responsables de discipline.

6. Entrée et présence sans autorisation

L’étudiant ne doit pas sciemment, à l’encontre d’instructions expresses ou avec l’intention endommager, de détruire ou de voler des biens de l’Université ou sans motif valable, pénétrer ou demeurer dans un pavillon, une installation, une pièce ou un bureau de l’Université. Les installations comprennent notamment les terrains de stationnement, les terrains de sport et les campus.

  1. Vol, endommagement et destruction de biens

(a) L’étudiant ne doit pas sciemment prendre, détruire ou autrement endommager les biens de l’Université, ni des biens ne lui appartenant pas qui se trouvent sur la propriété de l’Université sous peine d’amende à déterminer par l’Université.

(b) L’étudiant ne doit pas sciemment, de quelque manière, dégrader l’intérieur ou l’extérieur des bâtiments de l’Université, ni mutiler des statues ou biens similaires de l’Université sous peine d’amende à déterminer par l’Université.

  1. Mauvais traitements corporels, harcèlement et activité dangereuse.

L’étudiant ne doit pas, sur une propriété appartenant à l’Université ou que celle-ci occupe, ou dans un contexte universitaire:

(a) commettre des voies de fait sur autrui, y compris une agression sexuelle, menacer autrui de blessures corporelles ou de dommages à ses biens ni, sciemment et sans motif valable, faire craindre à autrui des blessures corporelles ou un dommage à ses biens;

(b) sciemment créer une situation qui met en danger ou menace inutilement la santé, la sécurité ou le bien-être d’autres personnes ou créer une menace d’endommagement ou de destruction de biens; ni

(c) soumettre au harcèlement sexuel un autre membre de la communauté universitaire. (Pour la définition et les procédures, voir les Règlements sur le harcèlement sexuel, notamment les articles 1.1 à 1.5 et l’article 7.2.)

  1. Possession de biens volés

L’étudiant, sachant qu’ils ont été volés, ne doit pas posséder de biens appartenant à l’Université, ni posséder, sur les lieux de l’Université, des biens qui ont été volés à un autre membre de la communauté universitaire.

  1. Utilisation, sans autorisation ou en fraude, des installations, du matériel et des services de l’Université:

(a) L’étudiant ne doit sciemment utiliser aucune installation, aucun matériel ni aucun service de l’Université à l’encontre d’instructions expresses ou sans motif valable.

(b) L’étudiant ne doit pas utiliser en fraude les bureaux, installations ou services de l’Université, ni y commettre d’actes de mauvaise foi.

(c) L’étudiant ne doit pas sciemment porter contre un membre de la communauté universitaire une fausse accusation d’infraction au présent code, ni faire sciemment une déclaration inexacte de faits importants dans le but de porter atteinte à la réputation d’un membre de la communauté.

  1. Mauvais usage des fournitures et documents de l’Université

L’étudiant ne doit pas contrefaire ni, sans autorisation, sciemment modifier, utiliser, recevoir ou posséder des fournitures ou documents de l’Université. Les fournitures et documents de l’Université comprennent notamment le matériel, les clés, les registres et les dossiers.

  1. Abus des ressources des bibliothèques et des ressources informatiques

(a) L’étudiant ne doit pas sciemment enlever des livres ou d’autres matériels d’une bibliothèque de l’Université sans y être dûment autorisé, mutiler ou lacérer des livres ou du matériel des bibliothèques ni les égarer à dessein, ni d’une autre manière priver intentionnellement d’autres membres de l’Université de la possibilité d’accéder aux ressources des bibliothèques, ni sciemment se comporter de manière à entraver le bon fonctionnement et l’usage de la bibliothèque.

(b) L’étudiant ne doit pas sciemment, sans y être dûment autorisé, utiliser les ordinateurs de l’Université. Il ne doit pas sciemment faire un mauvais usage de mots de passe, de mots de code ou de moyens semblables d’accès aux ordinateurs, ni sciemment utiliser les installations de manière à entraver l’accès aux comptes des autres utilisateurs ou à en compromettre l’intégrité, ni sciemment enfreindre le «Code de conduite des utilisateurs des installations informatiques de l’UGOC». L’étudiant accusé de tels actes ne peut prétendre que les communications effectuées par l’entremise du système informatique de l’Université sont confidentielles, tant que les communications en question n’ont été obtenues que par des employés autorisés de l’Université agissant, pour des motifs raisonnables, pour protéger l’intégrité du système.

  1. Piquetage, manifestations et amende

L’étudiant ne doit pas sciemment, sur la propriété de l’Université, seul ou avec un groupe et relativement à une manifestation, y compris un rassemblement ou un piquetage :

(a) proférer des menaces de violence ou de blessures corporelles à l’endroit de groupes ou de particuliers, lorsqu’il existe un danger évident et imminent d’une telle violence ou de telles blessures, que les groupes ou les particuliers ainsi menacés aient ou non connaissance de telles menaces verbales; ou

(b) utiliser, dans une situation de danger évident et imminent, des paroles incitant d’autres personnes à un comportement qui contrevient à l’un ou l’autre des articles de la présente section.

Dans le cas contraire, une amende n’excédant pas $US250. sera appliquée et ajustée sur le compte de tout étudiant identifié coupable par les responsables de discipline (voir 5d).

RAPPORT AVEC LE DROIT CIVIL
  1. Rapport avec le droit civil et les autorités civiles

(a) Toute infraction décrite dans règlements qui survient dans le contexte universitaire et n’est pas expressément décrite dans un autre article des présentes est censée constituer une infraction en vertu du présent code, mais seulement si elle est raisonnablement réputée nuire au fonctionnement de l’Université. Les actions disciplinaires introduites contre un étudiant aux termes du présent article doivent expressément décrire l’infraction dont l’étudiant est accusé et citer la description qu’en donne la loi.

(b) Les dispositions du présent code ne peuvent empêcher l’Université de déférer une affaire individuelle aux autorités civiles normalement constituées, que ce soit avant, pendant ou après qu’une action est prise aux termes du code, si une telle initiative est jugée nécessaire.

INFRACTIONS ACADEMIQUES

III. INFRACTIONS ACADÉMIQUES

L’intégrité de la vie universitaire de l’Université et des grades que celle-ci confère repose sur la loyauté et l’intégrité de la relation d’apprentissage enseignant-étudiant et du processus d’évaluation. Par conséquent, est considérée comme une infraction grave la conduite de n’importe quel membre de la communauté universitaire qui compromet cette relation et ce processus.

  1. Plagiat

(a) L’étudiant ne doit pas, dans l’intention de tromper, faire passer pour sien le travail d’autrui dans une oeuvre, dissertation, thèse, rapport de recherche, projet ou travail universitaire présenté dans le cadre d’un cours ou d’un programme d’études, ni faire passer pour sien tout ou partie d’une dissertation ou d’un travail d’autrui, que la matière qu’il fait ainsi passer pour sienne constitue la totalité ou une partie du travail présenté.

(b) S’il est démontré que l’étudiant a fait passer pour sien et soumis comme tel le travail d’autrui, on présume de son intention de tromper; il incombe à l’étudiant de réfuter une telle présomption en présentant la preuve, agréant à la personne ou à l’organisme qui connaît de la cause, que telle n’était pas son intention.

(c) L’étudiant ne doit pas fournir un travail à un autre étudiant lorsqu’il sait que ce dernier peut soumettre ce travail, en tout ou en partie, comme étant le sien. La réception d’un paiement pour un travail fourni établit la présomption que l’étudiant avait une telle connaissance. Il incombe à l’étudiant de réfuter une telle présomption en présentant à la personne ou à l’organisme qui entend la cause la preuve que telle n’était pas son intention.

  1. Tricherie

L’étudiant ne doit pas:

(a) durant un examen, obtenir ou tenter d’obtenir des renseignements d’un autre étudiant ou d’une autre source non autorisée, donner ou tenter de donner des renseignements à un autre étudiant ni avoir en sa possession, utiliser ou tenter d’utiliser du matériel non autorisé;

(b) se substituer ou tenter de se substituer à autrui, ou faire ou tenter de faire en sorte qu’une autre personne se substitue à lui lors d’un examen, de la préparation d’un exposé ou d’une autre activité similaire;

(c) soumettre, dans un cours ou programme d’études, à l’insu et sans l’autorisation de la personne à laquelle il est soumis, la totalité ou une partie importante d’une œuvre, dissertation, thèse, rapport de recherche, projet ou travail universitaire pour lequel il avait précédemment obtenu un crédit ou qui a été ou est soumis dans un autre cours ou programme d’études à l’Université ou ailleurs;

(d) soumettre, dans un cours ou programme d’études, une œuvre, dissertation, thèse, rapport de recherche, projet ou travail universitaire contenant une déclaration de faits dont l’étudiant sait qu’elle est fausse, ou une référence à une source qui sont toutes deux contrefaites.

  1. Éléments confidentiels

Constitue une infraction le fait de sciemment se procurer, distribuer ou recevoir d’une source quelconque, sans l’autorisation préalable et expresse du professeur, des éléments didactiques confidentiels, tels des questions ou réponses d’examen en instance ou des résultats de laboratoire.

  1. Présentation inexacte des faits

Constitue une infraction le fait de sciemment présenter à autrui des faits déterminants de manière inexacte dans le but de se faire admettre à l’Université ou d’obtenir un avantage ou un crédit universitaire.

  1. Perturbation de l’enseignement

L’étudiant ne doit pas sciemment, par des actes, des menaces, des tracs ou autrement, perturber l’enseignement et (ou) les activités de recherche sous peine d’amende prévue dans les points (5d) et 13.

Responsables de la discipline

  1. (a) Les membres du personnel de l’Université énumérés ci-après sont constitués responsables de la discipline. En ce qui concerne les affaires relevant du présent code, les responsables de la discipline ont exclusivement les pouvoirs, tâches et obligations qui leur sont expressément conférés dans la présente section ou dans toute autre section du code, ainsi que les pouvoirs qui y sont raisonnablement attachés:
  2. i) Le principal de l’Université
  3. ii) Le Chargé de Mission

iii) Le Conseil de l’Université

  1. iv) Les Doyens des différentes facultés
  2. v) Les services de la coordination
  3. vi) Les responsables de département

vii) Les responsables des services à l’information et de la formation

viii) Les responsables académiques et de la discipline

  1. ix) La direction des sports

(b) Tout responsable de la discipline énuméré ci-dessus peut expressément mandater un ou plusieurs membres de son personnel pour agir en son nom comme responsable de la discipline. Les suppléants ne sont pas nommés au cas par cas. Le nom et le mandat du suppléant sont communiqués par écrit au Doyen des services aux étudiants.

  1. (a) Les responsables de la discipline énumérés à l’article 20 ou leurs suppléants peuvent enjoindre à tout étudiant se trouvant dans leur zone de responsabilité immédiate et dont la conduite dans ces lieux, à leur connaissance personnelle ou sur la foi de renseignements fiables, donne des motifs raisonnables de croire que leur présence continue dans de tels lieux nuit au bon ordre ou constitue une menace pour la sécurité d’autrui, de quitter immédiatement ces lieux et de se tenir en dehors de tout ou partie de ceux-ci, selon le cas, pendant une période d’au plus cinq journées universitaires ou, dans le cas des Directeurs de résidence, d’au plus cinq jours en dehors de toutes les résidences. Aucun étudiant ne doit être exclu du passage d’examens ou de la présentation d’exposés universitaires du fait du présent article, mais le responsable de la discipline peut prendre des dispositions particulières quant au moment et au lieu de tels examens et présentations d’exposé.

(b) Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le responsable de la discipline a des motifs raisonnables de supposer que la présence de l’étudiant sur le campus présente un haut degré de danger matériel qui ne peut être allégé ou auquel il ne peut être remédié par des moyens normaux, le responsable de la discipline peut exclure l’étudiant du campus pour la durée raisonnable qu’exige la nature du danger.

(c) Chaque membre du personnel enseignant qui est en train d’enseigner a les mêmes pouvoirs d’exclusion pour des motifs semblables à l’égard des étudiants auxquels il enseigne; cependant, l’étudiant n’est exclu du lieu où se donne l’enseignement que pour le reste du cours et le cours qui suit.

(d) Le surveillant chef ou principal d’un examen a les mêmes pouvoirs d’exclusion à l’égard de tout étudiant qui subit l’examen, lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que l’étudiant enfreint, a enfreint ou tente d’enfreindre un règlement de l’Université ou de la faculté, sous réserve que la période d’exclusion du lieu de l’examen et du voisinage se limite au reste de la durée de l’examen.

(e) Les bibliothécaires responsables des différentes bibliothèques et laboratoires informatiques ont les mêmes pouvoirs d’exclusion, pour les motifs stipulés au paragraphe (a) ci-dessus, à l’égard des étudiants qui fréquentent les bibliothèques.

(f)  Chaque responsable administratif de tout ou partie ou des terrains d’un édifice ou pavillon a des pouvoirs d’exclusion semblables pour les motifs stipulés au paragraphe (a) ci-dessus.

(g) Il faut immédiatement aviser le Doyen de la faculté dans laquelle l’étudiant est inscrit et le Doyen des services aux étudiants de toute mesure prise en vertu des alinéas 21(c), 21(d), 21(e) ou 21(f).

(h) L’exclusion ordonnée conformément aux paragraphes (a) à (f) du présent article n’est pas censée remplacer d’autres instances en vertu du présent code si la conduite qui motive l’exclusion constitue également une infraction aux termes de la section A du code.

(i) Le paragraphe 21(c) ci-dessus ne vise pas à priver l’étudiant des droits qu’il a de contester, devant le responsable de la discipline de la faculté, son exclusion de la classe comme n’étant pas fondée sur des motifs raisonnables. En pareil cas, le responsable de la discipline exercera sa compétence de la manière prévue aux autres articles du code.